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Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de ventes ci-dessous détaillées régissent les relations entre, d’une part, la SARL PLANETEBRICO , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras et domiciliée à PELVES ( 62 )- France ci-après dénommée « Planète Brico  » et d’autre part, le Client, réalisant un acte d’achat en utilisant le site commerçant Internet www.planetebrico.fr de la société Planète Brico.

Les parties conviennent que les commandes effectuées sur le site Internet www.planetebrico.fr de la société Planète Brico sont exclusivement régies par les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous.

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Article 1 - Tarif

1.1 Les tarifs sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

1.2 Toutes les commandes réalisées par le Client, quelque soit son origine, sont payables en €uros.

1.3 Modification des tarifs affichés sur le site Internet www.planetebrico.fr : Planète Brico se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les articles commandés par le client seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la confirmation de commande par le Client auprès de Planète Brico tel que détaillé dans la section 3.2 des présentes conditions générales de vente.


Article 2 - Commande

2.1 Avant la validation de la commande par le Client, ce dernier déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

2.2 Pour être valable, la commande doit absolument avoir été validée par l’intermédiaire du site Internet www.planetebrico.fr.

2.3 Les Parties prennent réciproquement acte que les articles et accessoires présentés sur le site Internet www.planetebrico.fr peuvent ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande par le Client.

2.4 Le Client doit s’assurer de la validité et de l’exhaustivité des informations qu’il a enregistré lors de la création de son profil utilisateur (mesures, coordonnées) et de la commande qu’il a constitué.

2.5 Planète Brico se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte utilisateur du Client qui contreviendrait aux règles définies dans les conditions générales de vente ici précisées.



Article 3 - Validation de la Commande

3.1 Lors de la validation de la confirmation de la commande, le Client a tout loisir de modifier les paramètres de sa commande.
La validation de la commande par le Client (vérification) récapitulant : dimenssions , couleur , type de design, options , type de manœuvre ,  accessoires, quantités, tarifs, coordonnées du Client, montant réglé, adresse de livraison vaut accord définitif du Client sur les articles commandés et les tarifs appliqués ; et  ainsi conclusion du contrat de vente entre le Client et Planète Brico.

3.2 Toute commande confirmée par le Client vaut donc acceptation des conditions générales de vente ici précisées.

3.3 Les données transmises par le Client sur www.planetrebrico.fr et conservées par Planète Brico forment la preuve des transactions passées entre le Client et Planète Brico.



Article 4 - Disponibilité des produits

4.1 La politique d’achalandage de Planète Brico  en matière de produits est soumise à l’approvisionnement de ses fournisseurs. Planète Brico met tout en œuvre afin de prévenir les ruptures de stocks inhérentes au succès de certains produits.

4.2 En cas de défaut de stocks d’un produit  sélectionné par le Client après la validation de la confirmation de commande, Planète Brico  informera le Client du délai par e-mail ou par courrier dans les délais les plus courts. Le Client obtiendra si il le souhaite, le remboursement ou le remplacement de l’article commandé, si celui-ci a réellement été crédité sur les comptes bancaires de la Société Planète Brico . Le Client ne pourra en aucun cas obtenir de compensation ou de dédommagement.

4.3 Dans le cas où le Client réclame le remboursement de l’article commandé (selon les cas émis en 4.2), Planète Brico se réserve le choix du mode de remboursement (virement bancaire ou chèque bancaire) dans un délais maximum de quinze jours à compter du crédit du paiement du Client sur les comptes bancaires de la société Planète Brico.



Article 5 - Livraison

5.1 Planète Brico  se fait force de livrer les commandes de ses Clients dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande envoyé dés  la validation de la commande par le Client. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, de la fabrication des produits et de la livraison des articles commandés.

5.2 Les articles commandés par le Client sont livrés à l’adresse précisée par le Client dans son profil utilisateur, reprise sur la commande.

5.3 Planète Brico s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison excédent les 10  jours ouvrés.

5.4 La propriété des articles commandés et les risques s’y référents sont transférés au Client lors de l’acte de livraison à l’adresse indiquée par le Client dans son profil utilisateur et reprise sur la commande.
5.5 Les réserves du Client à la livraison ne peuvent être émises qu’en cas de livraison non conforme en terme de qualité de la prestation de livraison (emballage endommagé).

5.6 Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Ces réserves doivent être appuyées par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la livraison.  Une copie des réserves devant être envoyée à Planète Brico (Pelves) par courrier e-mail ou courrier au plus tard vingt-quatre heures après émission de ces réserves. Le Client se doit de fournir avec cet envoi à Planète Brico, la confirmation par le Transporteur des réserves émises.

5.7 En cas de non-conformité des articles commandés par le Client (vis-à-vis des éléments présents dans la validation de la confirmation de commande), le Client doit adresser à Planète Brico un courrier ou un e-mail de contestation accompagné d’un RIB du Client. Planète Brico, procédera alors à un contrôle de la commande par rapport aux revendications du Client ; et procédera selon le cas, à l’échange, au remboursement ou à la retouche des articles livrés au Client. La réclamation du Client doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la livraison de la commande concernée au Client. Toute réclamation émise au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent être renvoyés à Planète Brico dans l’état de réception par le Client. Les frais d’expédition seront dans un premier temps à la charge du Client. En cas de non-conformité de la commande, Planète Brico prendra alors à sa charge les frais de re-expédition par le Client dans une limite fixée de 50 Euros et dans un délais de dix jours ouvrés à notification d’accord de remboursement du Client.



Article 6 - Paiement

6.1 Le mode de règlement des articles commandés sur le site Planète Brico est le paiement par Carte Bancaire ou le paiement par chèque.

6.2 Pour le paiement par carte bancaire Le Client doit régler ses achats en ligne via le module de paiement sécurisé. Les données transmises par le Client (titulaire, numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le code de sécurité de trois chiffres au dos de la carte) sont cryptées et transférées à la société spécialisée CIC et de façon sécurisée (SSL) sans que Planète Brico ou des tiers ne puissent y avoir accès.

6.3 Le montant de la commande du Client est débité du compte bancaire du Client au moment de sa validation du paiement.

6.4 Les données enregistrées et conservées par Planète Brico constituent la preuve de la validation de la commande par le Client et de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Planète Brico. Les données enregistrées par la société spécialisée CIC constituent la preuve des transactions financière entre le Client et Planetebrico.

6.5 Pour le paiement chèque le client doit envoyer son chèque du montant TTC de la commande dans un délai de 5 jours suivant la validation de sa commande. La commande n’est considérée comme validée qu’à partir de la date d’encaissement du chèque.

6.6 Les factures sont émises lors de l’expédition de la commande au Client et disponibles sur le profil utilisateur du Client.

6.7 La facture de la dernière commande validée par le Client est disponible dans le profil utilisateur du Client. A tout moment, le Client peut effectuer une demande d’édition de facture auprès de Planète Brico ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). Planète Brico s’efforcera de mettre la réedition de facture à disposition du Client dans les plus brefs délais (transfert par e-mail).



Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, stipulant que le délais de rétractation du Client est de sept jours, et que la rétraction est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur, incluant notamment les produits  sur-mesure et de mesure hors standard ; aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des produits manufacturés  sur-mesure, de tout article hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

7.2 Pour tout autre article standard proposé sur le site, le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article ci-dessus précité, d’un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la validation de son paiement auprès de Planète Brico pour résilier sa commande (article 3). Dans l’hypothèse où les articles ont déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Planète Brico, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité. Le remboursement de Planète Brico s’effectuera dans un délai de dix jours ouvrés à réception de la demande. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client.



Article 8 - Garantie et responsabilité

8.1 Les articles confectionnés et livrés sont conformes à la législation française.
8.2 En cas de retard de livraison, de grève, (y compris dans les transports), de rupture de stocks ou d’articles standard, ainsi qu’en cas de force majeur et, plus généralement pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement ou directement imputable, la responsabilité de Planète Brico ne pourra être engagée.

8.3 Le Client accède et utilise le site www.planetebrico.fr à ses risques et périls.

8.4 Les photographies des articles présents sur le site www.planetebrico.fr ne sont pas contractuelles.

8.5 Planète Brico n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services annexes, qu’une obligation de moyen. La Responsabilité de Planète Brico ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages subis inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment concernant une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, une rupture momentanée du service ou tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la Jurisprudence.

8.6 Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Planète Brico ne pourra être tenu pour responsabilité de dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connu ou aurait pu être prévue par Planète Brico), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site www.planetebrico.fr ou son contenu.



Article 9 - Service Clientèle


9.1 Le service client est à la disposition du Client pour tout information ou question :

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Article 10 - Droit applicable et litiges

10.1 Le présent contrat est soumis à la législation française. Ce contrat est rédigé aux choix en langue française, anglaise ou bien espagnole.

10.2 Le Tribunal de Commerce de Arras (62) sera le tribunal compétant pour tout litige.



Article 11 - Données personnelles et règle de confidentialité

11.1 Planète Brico s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client.

11.2 Toute donnée personnelle collectée par Planète Brico concernant le Client est traitée avec la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions de la protection des données personnelles de Planète Brico.

 
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